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Le traitement des données personnelles est opéré en toutes circonstances conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et, à compter du 25 mai 2018, au Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désignés ensemble « la Loi »).

Ces données sont demandées dans le cadre des échanges commerciaux entre iNumis et l’acheteur afin de gérer au quotidien la relation commerciale et adresser des communications en lien avec les services fournis. Elles sont conservées jusqu’à ordre contraire, rédigé à l’écrit, de la part de l’acheteur.

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Conformément à la Loi, iNumis s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à prendre toutes les mesures de sécurité conformément à l’état de l’art en matière informatique, notamment matérielle et logique, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées et empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse desdites données au cours de l’exécution des présentes.

L’acheteur s’engage à ne fournir des données personnelles qu’après s’être assuré d’avoir obtenu l’ensemble des accords nécessaires et procédé aux notifications requises, et qu’il est dûment autorisé à fournir de telles données, de sorte à ce que iNumis puisse les utiliser ou les communiquer sans que notre responsabilité ne puisse être recherchée, dans les conditions prévues aux présentes. L’acheteur s’assurera également que les données personnelles qu’il fournit se prêtent à de telles fins, et qu’au regard de l’utilisation envisagée, elles soient fiables, précises, complètes et à jour. Au cas où ces données devraient être mises à jour, modifiées ou supprimées, l’acheteur s’engage à en informer iNumis sans délai.

L’acheteur bénéficie par rapport aux données qu’iNumis lui demande ou qu’il transmet à iNumis, d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet des données, l’acheteur peut s’adresser à iNumis par voie postale en écrivant à ;

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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.