Boutique en ligne – Conditions générales de vente
1. Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société iNumis au capital de 678.500 euros dont le siège social est au 46 rue Vivienne à Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 321 045 213 ci-après dénommée » iNumis » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.inumis.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société iNumis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.inumis.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserves des présentes conditions de vente par l’acheteur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par iNumis.
iNumis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’iNumis.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
L’authenticité des monnaies, médailles, jetons, décorations et autres objets anciens proposés est garantie inconditionnellement. Les descriptions sont effectuées de la manière la plus exacte possible, avec rigueur et en toute science et conscience mais ne sont données qu’à titre indicatif.
Le client a la possibilité de venir examiner par lui-même en boutique les objets qu’il souhaite acheter en prenant rendez-vous par téléphone ou par e-mail.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. S’agissant d’objets de collection ou d‘occasion, la TVA n’est pas applicable (article 293b du CGI).
iNumis se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées ou indiquer son numéro de client s’il en a déjà un ;
remplir le bon de commande en ligne avec toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement selon les conditions prévues (cf. chapitre 8) ;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. La confirmation aura valeur de signature et acceptation des opérations effectuées.
6. Rétractation
L’acheteur, si personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à iNumis afin de l’échanger ou d’en obtenir le remboursement sans pénalité. Les frais d’envoi engendrés par le retour seront à charge de l’acheteur.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, chèque de banque française en Euros, Paypal, virement, espèces (uniquement en cas de retrait au magasin, dans les limites de la loi en vigueur).
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du traitement du paiement.
En cas de paiement par chèque, la livraison pourrait être différée jusqu’à son encaissement.
8. Expédition
Les expéditions seront faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’iNumis. En cas de dommage pendant le transport, la plainte, dûment justifiée, doit être formulée auprès du transporteur.
Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; toutefois, si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à partir de la date de la commande, l’acheteur pourra résilier le contrat de vente et exiger le remboursement total.
Les frais d’envoi vous seront communiqués lors de la commande en accord avec l’adresse de livraison saisie.
Les envois sont faits en recommandé ou en Colissimo avec signature et dans le meilleur délai dès validation de la commande.
9. Retrait au magasin
Le retrait des produits commandés sur le site www.inumis.com est possible au magasin iNumis, situé au 46 rue Vivienne, 75002 Paris, pendant les horaires d’ouverture hebdomadaire (voir les horaires d’ouverture dans la rubrique Contact).
10. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, iNumis n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants d’iNumis.
11. Règlement de litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie