Boutique en ligne - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société iNumis au capital de 678.500 euros dont le siège social est au 46 rue Vivienne à Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 321 045 213 ci-après dénommée " iNumis " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’iNumis dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société iNumis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’iNumis, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par iNumis.

iNumis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’iNumis.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

L’authenticité des monnaies, billets, livres et autres objets anciens proposés est garantie inconditionnellement. Les descriptions sont rédigées avec soin mais ne sont données qu’à titre indicatif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

iNumis se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l’Union Européenne, en Amérique et en Asie.

Commandes

Les commandes d’un montant inférieur à vingt euros ne pourront être honorées.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque en euros libellé sur une banque française est accepté. Dans ce cas, la livraison pourrait être différée jusqu’à encaissement.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Expédition

Les expéditions sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’iNumis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Les frais d’expédition en France ou à l’étranger sont à la charge de l’acquéreur. En ce qui concerne les monnaies et les billets, les frais d’expédition et d’emballage sont fixés forfaitairement à cinq euros. Pour les livres, fournitures et divers, les frais d’expédition et d’emballage sont fixés forfaitairement à dix euros. Les envois sont faits en priorité en recommandé, de façon non contractuelle et dans un délai le plus rapide possible après validation de la commande.

Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Retrait au magasin

Le retrait des produits commandés sur le site Internet est possible au magasin. Dans ce cas, l’enregistrement de la commande doit se faire avec l’option « paiement par chèque » et le retrait au magasin doit avoir lieu, sauf accord préalable, dans les sept jours suivants l’enregistrement de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site iNumis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’iNumis.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’iNumis.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

iNumis se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à iNumis. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

iNumis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’iNumis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.